Conditions générales de vente

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Clairefontaine papier 1 paquet de 500 feuilles A4 - 80 g/m²

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Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente aux particuliers (B2C)

Article 1 - Définitions dans les présentes conditions générales

Professionnel : la société 123encre.fr qui propose des produits ou services à distance aux consommateurs ;
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
Contrat à distance : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance ;
Support durable : tout outil permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations de manière à pouvoir s'y reporter ultérieurement.

Article 2 - Identité de la société

Digital Revolution SAS
Dénomination commerciale : 123encre.fr

Siège social :

PA de Tournebride, 4 rue Gutenberg
44118 La Chevrolière, France

Numéro de téléphone : +33 (0)3 76 08 11 23

Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00

Adresse e-mail : service-clients@123encre.fr

Numéro d'entreprise : 989 294 731
Numéro de TVA : FR37989294731

Article 3 - Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente s´appliquent à toute offre faite par 123encre.fr et à tout contrat conclu à distance avec un consommateur.
Elles sont mises à disposition avant la conclusion du contrat. Si cela n'est pas possible, une mention précise que les CGV peuvent être consultées ou envoyées gratuitement sur simple demande. En cas de commande électronique, les CGV sont disponibles sous format téléchargeable et stockable sur un support durable.

Article 4 - Offre

Les offres indiquent clairement :

la durée de validité
une description précise du produit ou service
le prix TTC
les frais de livraison
les moyens de paiement et les modalités de commande
l’existence du droit de rétractation
les délais de livraison
la durée du contrat si elle est applicable

Article 5 - Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le consommateur valide sa commande et accepte les conditions. Une confirmation électronique de réception de la commande est immédiatement envoyée. Le professionnel assure un environnement de paiement sécurisé et met en place les mesures de protection des données.

Les informations suivantes sont fournies après la commande :

adresse de contact pour les réclamations
conditions de rétractation ou indication de non-applicabilité
service après-vente et garanties
durée du contrat si applicable

Article 6 - Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Pendant ce délai, il peut manipuler le produit comme il le ferait en magasin. S’il exerce ce droit, il doit renvoyer le produit dans son état d’origine avec tous les accessoires, dans un emballage approprié, selon les instructions fournies. Exceptions au droit de rétractation : voir article L221-28 du Code de la consommation, notamment pour les produits personnalisés, les articles scellés ouverts, les consommables déjà utilisés, etc.

Article 7 - Retour et remboursement

Le remboursement a lieu dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, à condition que le produit ait été reçu ou que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition. Les frais de livraison standard sont remboursés, mais pas les suppléments pour des modes d’envoi spéciaux.

Article 8 - Prix

Tous les prix affichés sont en euros, TTC. Les hausses de prix sont uniquement possibles si elles découlent de changements légaux ou si le consommateur a accepté les nouvelles conditions.

Article 9 - Garantie légale et conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (article L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés. Toute garantie commerciale fournie par le fabricant ou 123encre.fr s’ajoute à ces garanties légales.

Article 10 - Livraison

Les commandes sont traitées avec soin. La livraison a lieu dans un délai maximal de 30 jours sauf mention contraire. En cas de retard ou d’indisponibilité, le client est informé rapidement et peut annuler sans frais. Le risque de perte ou de dommage est supporté par le professionnel jusqu’à la livraison.

Article 11 - Paiement

Le paiement a lieu sous 14 jours à compter de la livraison, sauf disposition contraire. En cas de prépaiement, la commande ne sera traitée qu’après encaissement. En cas de retard, des frais peuvent être facturés conformément à la réglementation française.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression.

Article 13 - Réclamations et litiges

Les réclamations doivent être adressées au service clients. En cas de litige, le droit français est applicable et le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR).

Article 14 - Dispositions finales

Les dispositions non conformes à la loi seront remplacées par une clause valable. Le reste du contrat demeure applicable.

Annexe : Formulaire de rétractation (modèle officiel R221-1)

Conditions générales de vente aux professionnels (B2B)

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, il est entendu par :

Professionnel : la société 123encre.fr qui fournit des produits et/ou services à distance à des clients professionnels ;
Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système de vente à distance ;
Support durable : tout outil permettant au client de stocker des informations accessibles ultérieurement.

Article 2 - Identité de la société

Digital Revolution SAS
Dénomination commerciale : 123encre.fr

Siège social :

PA de Tournebride, 4 rue Gutenberg
44118 La Chevrolière, France

Numéro de téléphone : +33 (0)3 76 08 11 23

Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00

Adresse e-mail : service-clients@123encre.fr

Numéro d'entreprise : 989 294 731
Numéro de TVA : FR37989294731

Article 3 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre et tout contrat entre 123encre.fr et un client professionnel. Toute clause d’achat du client est expressément rejetée. Les CGV sont disponibles avant la conclusion du contrat, ou envoyées gratuitement sur demande.

Article 4 - Offre

L'offre comprend :

une description détaillée du produit/service
les prix HT et TTC
les conditions de livraison et de paiement
la durée de validité de l’offre
les exclusions explicites (ex. droit de rétractation)

Les erreurs manifestes ne lient pas le vendeur.

Article 5 - Commandes et contrat

Le contrat est conclu dès acceptation de l’offre et validation de la commande. 123encre.fr peut vérifier la capacité financière du client et son statut professionnel. En cas de doute, la commande peut être refusée ou conditionnée. Les produits sont destinés à l’usage interne. Toute revente est interdite sans autorisation.

Article 6 - Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, sauf en cas d’offre à durée fixe. Des frais supplémentaires de traitement ou livraison peuvent s’appliquer pour les commandes en gros ou spécifiques.

Article 7 - Livraison

123encre.fr s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués. Un retard ne donne pas droit à des dommages et intérêts, sauf en cas de faute lourde. Le risque de perte est transféré au client dès la remise au transporteur.

Article 8 - Réception et réclamations

Le client vérifie les marchandises à la livraison. Toute réclamation doit être formulée dans les 5 jours ouvrables. Passé ce délai, les produits sont définitivement acceptés.

Article 9 - Retour et annulation

Aucun droit de rétractation n'est accordé au client professionnel. Tout retour est soumis à l’accord préalable de 123encre.fr. Des frais de restockage peuvent être appliqués.

Article 10 - Paiement

Sauf accord contraire, le paiement est exigible à 14 jours à compter de la date de facture. En cas de retard, 123encre.fr applique des intérêts de retard conformément à la loi française sur les transactions commerciales (intérêts + indemnité forfaitaire de 40 €).

Article 11 - Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de 123encre.fr jusqu'à paiement intégral. Le client s'engage à ne pas revendre, ni donner en gage les produits avant règlement complet.

Article 12 - Garantie

La garantie commerciale couvre uniquement les défauts non liés à une mauvaise utilisation, usure normale ou force majeure. Aucune garantie n'est applicable si le produit est utilisé de façon incorrecte.

Article 13 - Responsabilité

La responsabilité de 123encre.fr est limitée au montant de la commande concernée. Toute responsabilité pour pertes indirectes ou consécutives est exclue. Le client doit notifier tout dommage dans un délai de 14 jours.

Article 14 - Force majeure

123encre.fr peut suspendre ou annuler ses obligations en cas de force majeure (grève, incendie, panne, crise sanitaire...)

Article 15 - Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Nantes est compétent.

Article 16 - Modifications des CGV

123encre.fr se réserve le droit de modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 17 - Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément au RGPD.

Article 18 - Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

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